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Droit du travail et Droit social
Droit du travail et Droit social
Que ce soit en amont de la conclusion d'un contrat de travail, en cours de contrat, ou au moment de la rupture du contrat de travail, notre Cabinet :
- vous informe sur vos droits et obligations,
- vous conseille dans la rédaction de ce dernier,
- vous accompagne dans la recherche d'une issue amiable lorsqu'une difficulté survient,
- vous assiste en justice devant le Conseil des Prud'hommes ou le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale si aucun accord n'est possible.
Connaître ses droits
Parce qu'il n'est pas évident de connaître et maîtriser l'étendue de ce que vous pouvez faire ou ne pas faire, de ce que vous pouvez imposer ou négocier, de ce que vous devez accepter ou pouvez refuser, notre Cabinet est là pour vous informer de vos droits et obligations que vous soyez employeur ou salarié.
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Le contrat de travail
Le contrat de travail définit la relation d'un salarié avec son employeur. Ses clauses doivent respecter le droit positif et la convention collective applicable au secteur d'activité. Il peut être modifier unilatéralement par l'employeur ou avec l'accord du salarié selon que la modification porte sur un élément essentiel du contrat ou pas.
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Les procédures de licenciement
Il existe plusieurs type de licenciement : pour cause réelle et sérieuse, pour faute grave, pour faute lourde, pour motif économique. Selon le motif de licenciement, la procédure à appliquer est différente et jonchée de pièges à éviter. Notre Cabinet est présent à vos côtés soit pour vous accompagner dans la mise en place d'un licenciement, soit pour vous défendre face à un licenciement abusif.
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La prise d'acte de la rupture
Procédure peu connue de rupture du contrat de travail, la prise d'acte de la rupture du contrat de travail permet à un salarié de mettre fin à son contrat de travail compte tenu de la violation par son employeur de ses obligations essentielles. Notre Cabinet vous précisera si votre situation vous permet de recourir à un tel mode de rupture.
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Rupture conventionnelle
Autre mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié embauché en CDI de convenir d'un commun accord des modalités de la rupture du contrat de travail qui les lie. Si le montant minimal des indemnités versées est fixée par la loi, aucun montant maximal n'est précisé. Notre Cabinet est là pour vous aider dans la négociation avec votre employeur ou votre salarié afin que les clauses qui vous paraissent essentielles soient préservées.
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Les accidents du travail, maladie professionnelle et la faute inexcusable
Votre salarié s'est blessé sur son lieu de travail, vous avez développé une pathologie en raison de vos conditions de travail ? Notre Cabinet met à votre disposition ses compétences pour défendre vos intérêts devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Social et le Conseil des Prud'hommes que vous soyez employeur ou salarié.
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